Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

SANCTION DISCIPLINAIRE A L'ENCONTRE DU MAÎTRE DE CONFERENCE...

Portant sanction disciplinaire à l'encontre de M. NJIALE Pierre Marie, Maître de Conférences, enseignant à la Faculté des Arts, Lettres et Sciences Humaines et Vacataire à l'Ecole Normale Supérieure de l'Université de Yaoundé 1

LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,
Vu la Constitution;
Vu la Loi n" 005 du 16 avril 2001 portant Orientation de l'Enseignement Supérieur;
Vu le Décret n" 2011/408 du 09 décembre 2011 portant Organisation du Gouvernement;
Vu le Décret n° 20 II /410 du 09 décembre 20 Il portant Formation du Gouvernement;
Vu le Décret n020 12/433 portant Organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur;
Vu le Décret n? 93/026 du 19 janvier 1993 portant création d'Universités;
Vu le Décret n? 93/027 du 19 janvier 1993 modifié et complété par le Décret 2005/342 du 10 septembre 2005 portant dispositions communes aux universités;
Vu le Décret n? 93/036 du 29 janvier 1993 portant Organisation Administrative et Académique de l'Université de Yaoundé 1 ;
Vu le Décret n093/035 du 19 janvier 1993 portant Statut Spécial des Personnels de l'Enseignement Supérieur;
Vu l'Arrêté n008/0249IMINESUP du Il septembre 2008 portant Statut Commun des étudiants des Institutions Universitaires Publiques du Cameroun;
Considérant le procès verbal du Conseil de Discipline tenu à l'Université de Yaoundé l, le 11 juillet 2013 ; .
Après avis dudit Conseil et sur proposition du Recteur de l'Université de Yaoundé I,
DECIDE:
Article 1 : En application des dispositions des articles 16 et 17(9) du Décret n? 93/036 du 29 janvier 1993 portant organisation administrative et académique de l'Université de Yaoundé I, 49,50(9),51(2) et 52 du Décret 93/027 du 19 janvier 1993 portant dispositions communes aux universités, 51(2 et 6), et 52(h) du Décret n093/035 du 19 janvier 1993 portant Statut Spécial des Personnels de l'Enseignement Supérieur et les articles 12 et 13 de l'Arrêté n008/0249/MINESUP du 11 septembre 2008 portant Statut Commun des étudiants des Institutions Universitaires Publiques du Cameroun, la sanction de « suspension temporaire de quatre (04) années académiques des Universités du Cameroun» est infligée à M. NJIALE Pierre Marie, Maître de Conférences, matricule 547 242-Z , enseignant à la Faculté des Arts, Lettres et Sciences Humaines et vacataire à l'Ecole Normale Supérieure de l'Université de Yaoundé 1 pour les motifs suivants:
1) Harcèlement sexuel, moral, physique et psychologique des étudiants;
2) Manquement aux obligations professionnelles d'encadrement des étudiants;
3) Atteinte à la dignité et à la déontologie universitaires par monnayage des prestations académiques;
4) Violation grave des droits spécifiques des étudiants visés par le Statut Commun des
Etudiants des Institutions Universitaires Publiques.
Article 2 : Cette sanction prend effet à compter de l'année académique 2013/2014.
Article 3 : L'intéressé ne pourra reprendre le service qu'à compter de l'année académique 2017/2018.
Article 4 : Le Recteur de l'Université de Yaoundé 1 et le Directeur du Développement de l'Enseignement Supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.

LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,

télécharger le document

Tag(s) : #Actualité

Partager cet article

Repost 0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :